Politique de confidentialité
1. Responsable du traitement
SAS ROYAL SERVICES — société par actions simplifiée, capital social déclaré : 300 €.
SIREN : 890 677 784 · SIRET : 890 677 784 00013 · RCS Nice.
Siège social : 54 avenue du Trois Septembre, 06320 Cap-d’Ail, France.
Nom commercial utilisé sur ce site : SAS Royal Services Monaco.
Contact : matthieubietry06@gmail.com · +377680867453.
2. Données et finalités
Les demandes et réservations nécessitent notamment votre identité, vos coordonnées, les lieux et horaires de prise en charge, les passagers, les bagages et, lorsque utile, les références de vol ou de train. Ces données servent à préparer et exécuter le contrat. Les informations de facturation sont traitées au titre des obligations légales. Les demandes et réclamations sont utilisées pour le suivi du service et la défense des droits. Les journaux techniques servent à la sécurité et au fonctionnement du site, sur la base de l’intérêt légitime, dans la mesure nécessaire. Les champs indispensables doivent être identifiés lors de la collecte ; sans eux, la prestation peut être impossible.
3. Destinataires et prestataires
Les données strictement nécessaires peuvent être accessibles aux personnes habilitées de la société, aux chauffeurs affectés, aux sous-traitants techniques et de paiement, ainsi qu’aux autorités légalement habilitées. Hostinger intervient pour l’hébergement. L’accueil actuel intègre un module de réservation Driver Connect ; son compte et ses paramètres doivent être rattachés à Royal Services avant utilisation. Les coordonnées bancaires ne doivent pas être envoyées par e-mail.
4. Conservation
Les données opérationnelles sont conservées pendant la gestion de la demande et de la relation contractuelle, puis supprimées ou archivées avec accès restreint lorsque cela est nécessaire aux obligations légales ou à la défense de droits. Les factures et pièces comptables suivent leur durée légale de conservation. Les durées chiffrées de réservation, de journalisation et de sauvegarde doivent être arrêtées avec les prestataires avant publication ; aucune conservation illimitée n’est prévue.
5. Mesure d’audience et transferts
Les balises Google Analytics et Google Tag Manager ont été retirées des pages du site. Les éventuels transferts hors de l’Espace économique européen liés aux autres prestataires, notamment au module de réservation, restent à vérifier avant la mise en service sous la nouvelle marque. Les traceurs non exemptés nécessitent un consentement préalable. Aucun mécanisme de transfert ou lieu d’hébergement non vérifié n’est garanti par ce document. Les prestataires, garanties et modalités d’obtention des informations correspondantes devront être précisés après vérification.
6. Vos droits
Dans les conditions prévues par le RGPD, vous pouvez demander l’accès, la rectification, l’effacement, la limitation, la portabilité et vous opposer à certains traitements. Vous pouvez retirer votre consentement sans affecter la licéité du traitement antérieur. Contact : matthieubietry06@gmail.com · +377680867453. Une preuve d’identité proportionnée peut être demandée en cas de doute raisonnable. Une réponse est apportée en principe sous un mois, sous réserve des prolongations légalement prévues.
7. Réclamation et sécurité
Vous pouvez saisir la CNIL. La société doit limiter les accès aux personnes habilitées et organiser la sécurité des données avec ses prestataires. Aucun système ne permet de garantir une sécurité absolue.